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Responsable publication : ATT AUTO LYON OUEST : 04 37 46 97 29
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Webmaster : SP DRIVE – contact@spdrive.fr
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site naudeautomobiles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlements des litiges
SAS MEDIATION SOLUTION
222 Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
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Site Web: www.sasmediationsolution-conso.fr
Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’agence par une réclamation écrite, ce dont il devra justifier. À défaut de règlement amiable, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
